Règlement intérieur du cabinet de kinésithérapie

Article 1 Organisation des soins et accueil

1. Prise de rendez-vous

   • Les séances sont soumises à prescription médicale.
   • Elles ont lieu exclusivement sur rendez-vous pris par SMS de préférence.
   • La prise en charge débute après la réalisation d’un Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK) effectué lors du premier rendez-vous.

2. Documents

   Il est nécessaire d’arriver avec la prescription, la carte Vitale, la carte de complémentaire et tout examen complémentaire nécessaire à votre prise en soin.

3. Mineurs

   • La présence d’un représentant légal est requise lors de la première séance (Bilan).
   • Pour le suivi, si le mineur vient seul, une autorisation parentale de soins devra être signée.

4. Ponctualité

   L’heure du rendez-vous est l’heure de début de séance.

   • Tout retard inférieur ou égal à 10 minutes entraînera la réduction de la séance pour ne pas pénaliser les patients suivants.
   • Tout retard de plus de 10 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance.

5. Accompagnants

   Sauf nécessité (mineurs, handicap), les accompagnants patientent en salle d’attente.

6. Nous vous demandons d’adopter une attitude respectueuse des usagers et du personnel du cabinet.

Article 2 Assiduité et annulations

La régularité est la clé d’un traitement efficace.

1. Délai de prévenance

   Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance (jours ouvrés), sauf urgence médicale justifiée.

2. Indemnité

   Une séance non excusée ou annulée hors délai constitue un manque à gagner et désorganise le cabinet. Elle pourra faire l’objet d’une indemnité compensatrice due par le patient (non remboursable par l’Assurance Maladie).

3. Interruption de suivi

   Le cabinet se réserve le droit d’interrompre la prise en charge en cas d’absences répétées (3 absences injustifiées sur 2 mois) après avertissement écrit.

Article 3 Honoraires et situation conventionnelle

1. Statuts

   Le cabinet propose des soins conventionnés et d’autres non-conventionnés. L’information vous est donnée à la prise de rendez-vous et affichée en salle d’attente :

   • Séances sous convention : tarifs Sécurité Sociale (sauf dépassement d’exigence).
   • Séances hors convention : Honoraires libres, ces séances sont non-remboursables.

2. Devis

   Un devis écrit est remis préalablement pour tout acte non-conventionné dont le montant estimé est supérieur ou égal à 70 €, ou à la demande du patient.

3. Paiement

   Les honoraires sont dus selon les modalités définies avec le praticien. La carte Vitale doit être présentée à chaque séance ou au rythme défini avec votre praticien.

Article 4 Hygiène et sécurité

1. Tenue et hygiène

   Une tenue propre, adaptée au mouvement, et une hygiène corporelle correcte sont exigées. Lavage des mains requis à l’arrivée.

2. Santé publique

   En cas de symptômes contagieux, merci de prévenir votre praticien avant de venir afin de définir la conduite à tenir.

3. Interdits

   Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, ni à proximité des locaux.

4. Incendie

   Veuillez alerter les personnes près de vous et sortir par la sortie de secours la plus proche, dans le calme. Les consignes incendie sont affichées en salle d’attente.

5. En cas d’urgence

   Suivez les consignes affichées et/ou les indications du personnel.

Article 5 Droit à l’image

1. Interdiction de filmer, enregistrer ou photographier

   Il est interdit de filmer, enregistrer ou photographier dans le cabinet sans accord explicite, qu’il s’agisse des lieux, du personnel ou d’autres patients, sans autorisation expresse.

2. Exception pédagogique

   Si une autorisation est accordée par le kinésithérapeute, elle se limite strictement à un usage personnel pour le bon déroulement des soins (ex. : mémo d’exercices).

3. Diffusion

   Toute publication de ces images ou sons sur les réseaux sociaux ou internet est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 6 Responsabilité

Le cabinet décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels laissés sans surveillance dans les locaux (salle d’attente, WC, etc.).

Article 7 Protection des données (RGPD)

1. Secret professionnel

   Les kinésithérapeutes sont soumis au secret professionnel (article R.4321-55 du Code de la santé publique). Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles. Nous vous remercions de ne pas poser de question sur les patients que vous rencontrerez ici.

2. Données

   Les informations recueillies sont nécessaires à votre prise en charge. Elles sont destinées uniquement à la gestion de votre dossier (médical et administratif) et à la facturation. Elles ne sont jamais transmises à des fins commerciales.

3. Vos droits

   Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.